J.O. 10 du 13 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01005
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Arrêtés du 5 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0400002A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2004 :
Mlle Sicamois (Laure, Françoise, Hélène) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Caen (Calvados).
Le retrait de M. Garcia (Jean-Pierre, Daniel, Alain), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Pesquet, Jean-Pierre Garcia et Christophe Perry, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Pesquet (Pierre), Perry (Christophe), Sicamois (Laure), huissiers de justice associés ».